Conditions générales
Modèle à faire valider avant toute mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du service GO VTC, outil de création et de suivi de bons de transport VTC.
2. Accès au service
Le service est accessible depuis un navigateur ou en tant qu'application installée. L'éditeur peut le modifier ou en suspendre l'accès pour maintenance.
3. Compte, offre d'essai et abonnement
L'utilisation de GO VTC nécessite un compte. Chaque compte bénéficie de cinq courses gratuites, sans carte bancaire ; les courses test ne sont pas décomptées. Au-delà, la création de nouveaux bons nécessite un abonnement dont le tarif est indiqué dans l'application avant toute souscription. Les bons déjà créés restent consultables et exportables.
4. Prix affichés
Les prix calculés par le service sont des estimations indicatives établies à partir des tarifs que l'utilisateur renseigne. Le prix définitif d'une course relève de l'utilisateur et de son client.
5. Données
Les clients, adresses, bons et réglages sont enregistrés localement sur l'appareil de l'utilisateur. Il lui appartient de les sauvegarder via la fonction d'export. Les recherches d'adresses et d'itinéraires sont transmises aux services publics de la Géoplateforme (IGN) ; seul le texte recherché ou les coordonnées sont envoyés. Les informations saisies à l'inscription sont conservées par GO VTC dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
6. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données locales, d'une erreur d'estimation ou de l'indisponibilité des services tiers d'adresses et d'itinéraires.
7. Propriété intellectuelle
Le nom GO VTC, son logo et le service sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : [email protected].