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Contrôle VTC : les documents à présenter aux forces de l'ordre
Mis à jour le 22 novembre 2026
Lors d’un contrôle, un chauffeur VTC doit pouvoir présenter plusieurs documents. Voici la liste habituelle, à vérifier auprès des autorités car les règles évoluent.
Les documents du chauffeur
- La carte professionnelle VTC, délivrée par la préfecture.
- Une pièce d’identité.
- Le permis de conduire en cours de validité.
Les documents de l’exploitant et du véhicule
- L’inscription au registre des exploitants de VTC, qui est personnelle : depuis la loi de 2026, il est interdit de la mettre à disposition d’un tiers.
- La vignette VTC apposée sur le véhicule.
- L’assurance adaptée au transport de personnes à titre onéreux.
- Le certificat d’immatriculation (carte grise).
La preuve de réservation préalable
C’est le document le plus important, et celui qui manque le plus souvent. Il doit montrer que la course a été réservée avant la prise en charge : qui, quand, pour quel lieu et quelle heure. Détail dans notre guide réservation préalable.
Le bon réflexe
Gardez la preuve dans votre téléphone, facile à retrouver : une commande horodatée et son bon de transport se présentent en quelques secondes. N’attendez pas le contrôle pour vous organiser.
À éviter
- Rouler avec une réservation créée après coup.
- Prêter son inscription au registre : c’est interdit.
- Chercher des clients en circulant : voir le guide amende maraude VTC.
Questions fréquentes
Quel document prouve la réservation préalable ?
Tout support papier ou électronique montrant que la course a été réservée avant la prise en charge : commande horodatée, bon de transport, confirmation du client.
La liste est-elle la même partout ?
Les obligations sont nationales, mais elles évoluent. Vérifiez la liste à jour auprès de votre préfecture ou du ministère.
Ayez toujours la preuve sous la main
Commande horodatée, bon de transport et ticket PDF retrouvables en quelques secondes.
Essayer gratuitementListe indicative. Vérifiez vos obligations à jour auprès de la préfecture, du ministère chargé des transports ou de Légifrance.