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Registre des exploitants VTC : à quoi sert l'inscription
Mis à jour le 22 novembre 2026
Pour exercer comme VTC en indépendant, il ne suffit pas d’avoir la carte professionnelle : l’exploitant doit aussi être inscrit au registre des exploitants de VTC. Voici l’essentiel, en mots simples.
À quoi sert le registre
C’est la liste officielle des exploitants autorisés à exercer l’activité de voiture de transport avec chauffeur. Elle permet aux autorités, et aux plateformes de mise en relation, de vérifier qu’un exploitant, ses conducteurs et ses véhicules sont en règle.
Ce qui change avec la loi du 25 juin 2026
D’après le communiqué du ministère de la Transition écologique :
- il est interdit de mettre son inscription au registre à disposition d’un tiers, gratuitement ou contre paiement ;
- les plateformes ont une obligation de vigilance : elles doivent vérifier que l’inscription n’est pas prêtée.
Les détails d’application dépendent de textes complémentaires : vérifiez-les sur Légifrance.
Ce que ça change pour vous
- Votre inscription est personnelle : ne la prêtez pas, ne la louez pas.
- Gardez les documents à jour : carte professionnelle, attestation d’inscription, assurance, vignette. Liste indicative : contrôle VTC.
- Soyez capable de prouver chaque course : une réservation préalable documentée est votre meilleure protection. Voir maraude VTC.
Pour démarrer
Si vous vous lancez, suivez les étapes du guide devenir chauffeur VTC, puis organisez votre activité avec un outil simple : logiciel VTC.
Questions fréquentes
Qui doit s'inscrire au registre des exploitants de VTC ?
L'exploitant, c'est-à-dire la personne ou la société qui exerce l'activité de transport avec chauffeur. Les conditions précises sont fixées par les textes : renseignez-vous auprès des services de l'État.
Peut-on prêter son inscription au registre à un tiers ?
Non. D'après le ministère de la Transition écologique, la loi du 25 juin 2026 interdit explicitement la mise à disposition à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, d'une inscription au registre.
Le registre est-il public ?
Des informations du registre peuvent être consultées, notamment par les plateformes pour vérifier les exploitants, les conducteurs et les véhicules, d'après les informations publiées autour de la loi de 2026.
Une activité claire et documentée
Bons de transport, réservations horodatées, tickets : gardez vos preuves au même endroit.
Essayer gratuitementInformation générale, non constitutive d'un conseil juridique. Vérifiez les conditions d'inscription et les obligations à jour auprès des services de l'État et de Légifrance.