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TVA VTC : 10 % ou 20 %, quel taux appliquer ?

Mis à jour le 22 novembre 2026

Pour une course VTC, le taux de TVA courant est de 10 %. Mais selon la façon dont la prestation est facturée, le taux peut être de 20 %, ou nul si vous êtes en franchise en base. Voici les cas, avec un exemple de calcul.

Ticket de caisse en relief éclairé d'une lueur dorée, avec code-barres

La réponse rapide

SituationTaux
Course facturée à la distance, ou vers une destination connue à l'avance10 %
Prestation facturée uniquement en fonction de la durée (mise à disposition)20 %
Entrepreneur en franchise en base de TVA0 %

Pourquoi 10 % ?

Le transport de voyageurs bénéficie du taux réduit de TVA. Pour une course VTC, l'administration admet ce taux lorsque le prix dépend de la distance parcourue ou lorsque la destination est connue à l'avance, ce qui est le cas d'un bon de transport : le départ et l'arrivée sont renseignés à la réservation.

Quand le taux de 20 % s'applique-t-il ?

Lorsque le tarif est calculé exclusivement en fonction de la tranche horaire ou de la durée de la prestation, comme une mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur à l'heure, la prestation n'est plus qualifiée de simple transport de voyageurs et la TVA est de 20 %. Si votre activité mêle plusieurs modes de facturation, faites-vous confirmer le traitement de chacun.

La franchise en base de TVA

Un entrepreneur qui relève de la franchise en base ne facture pas de TVA et ne peut pas la récupérer. Ses documents portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Dans GO VTC, réglez le taux sur 0 pour que le ticket affiche cette mention à la place du détail de TVA.

Exemple de calcul

Une course facturée 84,19 € TTC au taux de 10 % :

Montant HT : 84,19 ÷ 1,1076,54 €
TVA à 10 %7,65 €
Total TTC84,19 €

Régler le taux dans GO VTC

Le taux se règle dans l'administration, rubrique Tarifs, champ « TVA incluse (%) ». GO VTC l'applique par défaut à 10 %, l'enregistre sur chaque bon au moment de sa création et l'affiche sur le ticket PDF : modifier le taux plus tard ne change pas les bons déjà émis.

Pour aller plus loin, consultez la page de l'administration sur les taux de TVA du quotidien et la doctrine administrative (BOFiP, taux de TVA applicable au transport de voyageurs).

Voir la TVA sur un vrai ticket

Lancez une course test et ouvrez le ticket PDF : HT, TVA et TTC sont détaillés.

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Information générale, non constitutive d'un conseil fiscal. Faites valider le taux applicable à votre situation par un expert-comptable.